Vous êtes propriétaire d’un bâtiment ou dirigeant d’une entreprise et vous souhaitez réduire vos consommations d’énergie ? Découvrez les réglementations en vigueur sur l’audit énergétique en France et comment cela peut vous aider à réaliser des économies d’énergie.

L’audit énergétique est une évaluation complète et détaillée des consommations énergétiques d’un bâtiment, d’une installation ou d’un système. En France, il est encadré par des réglementations précises, qui visent à encourager la mise en place de pratiques plus économes en énergie. Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes réglementations en vigueur sur l’audit énergétique en France, ainsi que les obligations qui en découlent.

La réglementation sur l’audit énergétique des bâtiments

L’audit énergétique des bâtiments est encadré par la réglementation thermique RT 2012, qui a été mise en place en 2013. Cette réglementation impose aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants de respecter un niveau de performance énergétique minimum, calculé en fonction de leur zone géographique et de leur usage. Elle impose également la réalisation d’un audit énergétique obligatoire pour les bâtiments tertiaires de plus de 250 m² tous les 10 ans, ainsi que pour les bâtiments à usage d’habitation en cas de vente ou de location.

En ce qui concerne les bâtiments existants, l’audit énergétique doit être réalisé par un bureau d’études thermiques ou un auditeur énergétique certifié. Il doit porter sur les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, les équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation, ainsi que sur l’isolation du bâtiment. À la fin de l’audit, un rapport est remis au propriétaire du bâtiment, qui doit mettre en place les recommandations proposées dans un délai de 2 ans.

La réglementation sur l’audit énergétique des entreprises

En plus des bâtiments, les entreprises sont également soumises à des réglementations en matière d’audit énergétique. En France, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 impose aux entreprises de plus de 250 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans. Cette obligation concerne également les filiales de ces entreprises, ainsi que les sociétés appartenant à un même groupe.

L’audit énergétique doit être réalisé par un auditeur énergétique certifié, et doit porter sur les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que sur les équipements et les procédés utilisés par l’entreprise. À la fin de l’audit, un rapport est remis à l’entreprise, qui doit mettre en place les recommandations proposées dans un délai de 3 ans.

Les avantages de l’audit énergétique

L’audit énergétique permet aux entreprises et aux propriétaires de bâtiments de mieux comprendre leurs consommations d’énergie, de détecter les gaspillages et de mettre en place des actions d’amélioration. Il permet également de réaliser des économies d’énergie, ce qui se traduit par une réduction de la facture énergétique, mais aussi par une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, l’audit énergétique permet de valoriser les bâtiments et les entreprises engagées dans une démarche écoresponsable. En effet, la prise en compte de la performance énergétique devient un critère de choix pour les clients et les partenaires, de plus en plus conscients de l’importance de l’impact environnemental des entreprises.

En outre, l’audit énergétique peut également permettre de bénéficier d’aides financières de l’État ou de collectivités locales, dans le cadre de programmes d’incitation à l’efficacité énergétique.

Les sanctions en cas de non-respect des obligations d’audit énergétique

Le non-respect des obligations d’audit énergétique peut entraîner des sanctions financières, mais aussi des sanctions pénales. En effet, le code de l’environnement prévoit des peines d’amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros pour les entreprises et 150 000 euros pour les particuliers en cas de non-respect des obligations d’audit énergétique.

Il est donc important de se conformer aux réglementations en vigueur en matière d’audit énergétique, d’autant plus que celles-ci ont un impact positif sur l’environnement, sur l’économie d’énergie, sur la réduction des coûts énergétiques et sur la valorisation des entreprises.

En conclusion, les réglementations en vigueur sur l’audit énergétique en France sont des outils précieux pour encourager la mise en place de pratiques plus économes en énergie dans les bâtiments et les entreprises. L’audit énergétique permet de mieux comprendre les consommations d’énergie, de détecter les gaspillages, de mettre en place des actions d’amélioration, de réaliser des économies d’énergie, de valoriser les entreprises engagées dans une démarche écoresponsable et de bénéficier d’aides financières. Le respect de ces réglementations est donc essentiel pour contribuer à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique.

Pour réduire vos factures d’énergie et améliorer la performance énergétique de votre bâtiment ou de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter nos conseillers. Ils pourront vous accompagner dans la réalisation de votre audit énergétique et vous aider à mettre en place des actions concrètes pour réduire votre impact environnemental. Pour cela, contactez-nous par SMS au +33756812787 ou par téléphone au +33988423261.